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N-3, r. 1 - Règlement sur l’administration et la régie interne de la Chambre des notaires du Québec

Article 33
Versions de la disposition

Texte complet
33. Une réunion d’un comité est convoquée soit par le président ou le secrétaire de l’Ordre, soit par le président ou le secrétaire de ce comité.
Décision 2001-11-08, a. 33.
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